Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Informations publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur
| Dénomination | Thibaud CHAUSSABEL--BLACHIER |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI) |
| Capital social | sans objet (entreprise individuelle) |
| Siège social | 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France |
| SIREN | 100 927 136 |
| RCS | non inscrit au RCS : activité libérale non réglementée, immatriculée au Registre national des entreprises sous le SIREN 100 927 136 |
| TVA intracommunautaire | non assujetti, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Directeur de la publication | Thibaud CHAUSSABEL--BLACHIER |
| Téléphone | 06 16 27 79 92 |
| Courriel | contact@thibaud-cb.fr |
Hébergeur du site
| Dénomination | Vercel Inc. |
| Adresse | 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Téléphone | +1 559 288 7060 |
Distribution de l'application
L'application est distribuée par l'App Store (Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande) et par Google Play (Google Commerce Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Ces sociétés sont les vendeurs des achats effectués dans l'application. Le contrat de vente vous lie à elles, et non à l'éditeur.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez saisir :
| Médiateur | CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice |
| Adresse | 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris |
| Téléphone | 01 89 47 00 14 |
| Courriel | litiges@cm2c.net |
| Saisine en ligne | cm2c.net/declarer-un-litige.php |
La saisine du médiateur suppose que vous ayez d'abord adressé une réclamation écrite à contact@thibaud-cb.fr et que vous n'ayez pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Elle doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. Le recours au médiateur est gratuit pour vous.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application (questions, explications, illustrations, séquences vidéo, textes et interface) est protégé par le droit d'auteur et par le droit du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
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